Parisloire | Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Parisloire, accessible à l’adresse : www.parisloire.fr, ci-après le « Site ».

Toute personne accédant au Site, ci-après l’« Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Parisloire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ainsi qu’aux évolutions législatives ou réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au Site, notamment les coûts du matériel informatique, des logiciels, de la connexion ou des communications électroniques, restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Parisloire met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, Parisloire ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue et exempte de toute erreur.

L’accès au Site peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de force majeure ou en cas de difficultés techniques indépendantes de la volonté de Parisloire.

3. Contenu et informations publiés

Les informations et contenus présents sur le Site sont fournis à titre général et informatif. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement commercial, ni un conseil professionnel personnalisé.

Parisloire apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution possible des produits, des services, des procédés techniques et de la réglementation, Parisloire ne peut garantir que l’ensemble des informations publiées soit en permanence complet, exact ou à jour.

Les photographies, illustrations, caractéristiques techniques, dimensions, coloris, descriptions de produits ou de services et autres éléments présentés sur le Site sont communiqués à titre indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel, sauf mention expresse contraire.

L’Utilisateur est invité à vérifier auprès de Parisloire toute information dont il souhaiterait faire un usage professionnel ou commercial.

Toute erreur ou anomalie constatée sur le Site peut être signalée à l’adresse suivante : [email protected]

4. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux droits des tiers.

Il lui est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ou aux données du Site ;
d’introduire ou de diffuser un virus, un programme malveillant ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ;
d’extraire ou de réutiliser de manière substantielle ou répétée les données ou contenus du Site ;
d’utiliser les contenus du Site d’une manière portant atteinte aux droits de Parisloire ou de tiers.

Parisloire pourra prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du Site, sans préjudice des actions judiciaires susceptibles d’être engagées.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Protection du Site et de ses contenus

Le Site, sa structure générale et l’ensemble des éléments qui le composent ou qui y sont accessibles, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, documents, bases de données, éléments sonores, logiciels et codes informatiques, sont protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de Parisloire.

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ou sur l’un quelconque de ses éléments.

5.2 Utilisations autorisées

Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur peut consulter et imprimer les contenus du Site pour ses besoins strictement personnels, internes et non commerciaux.

Toute reproduction autorisée doit respecter l’intégrité des documents et comporter une mention claire et lisible de la source, par exemple :

« Source : site internet de Parisloire – www.parisloire.fr ».

5.3 Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite préalable de Parisloire ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, diffusion, publication, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Il est notamment interdit de copier, télécharger, extraire, réutiliser, stocker, reproduire ou diffuser les photographies présentes sur le Site en dehors des utilisations expressément autorisées par la loi ou par les présentes CGU.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à : [email protected].

Les droits légalement reconnus aux Utilisateurs, notamment le droit de citation et les autres exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, demeurent applicables.

6. Marques et signes distinctifs

Les dénominations, marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés.

Toute utilisation ou reproduction de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites internet édités par des tiers.

Parisloire n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur sécurité ou des traitements de données à caractère personnel qu’ils mettent en œuvre.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites.

7.2 Liens vers le Site de Parisloire

La création d’un lien hypertexte simple vers la page d’accueil du Site est autorisée sous réserve :

de ne pas créer de confusion quant à l’origine des contenus ;
de ne pas laisser entendre l’existence d’un partenariat ou d’une approbation de Parisloire sans son accord ;
de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Parisloire ;
de ne pas intégrer le Site dans un autre site au moyen de techniques de cadrage ou « framing ».

Parisloire se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions ou qui serait créé depuis un site présentant un contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou préjudiciable à ses intérêts.

Toute demande relative à un lien hypertexte doit être adressée à : [email protected]

8. Responsabilité

Parisloire ne saurait être tenue responsable des dommages résultants :

d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du Site ;
d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou des équipements de l’Utilisateur ;
d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
de l’utilisation d’informations fournies uniquement à titre indicatif ;
du contenu ou du fonctionnement de sites tiers accessibles depuis le Site ;
de la présence éventuelle d’un programme malveillant, lorsqu’elle résulte d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de Parisloire.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses équipements, ses données et ses logiciels, notamment contre les virus et autres menaces informatiques.

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

9. Données à caractère personnel

Parisloire peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l’Utilisateur adresse une demande au moyen d’un formulaire de contact ou par courrier électronique.

Les modalités de collecte et de traitement de ces données, les finalités poursuivies, leur durée de conservation ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, accessible sur le Site.

Conformément à la réglementation applicable, notamment au règlement général sur la protection des données – RGPD – et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon les conditions légales applicables, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les demandes doivent être adressées à : [email protected]

10. Droit applicable

Les présentes CGU et l’utilisation du Site sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’Utilisateur en vertu du droit de l’Union européenne ou de la législation de son pays de résidence.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles légales applicables relevant de la juridiction de Poitiers.

12. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Parisloire :

par courrier électronique : [email protected] ;
par courrier postal : Parisloire – 12 rue Baptiste Marcet, ZI des Clairances, 86320 Lussac-les-Châteaux, France.